En vigueur au 24/02/2026
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services (développement web, conseil, transformation digitale) par la société FuturX Digital.
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire, et majorés de la TVA au taux en vigueur. FuturX Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.
Toute commande de prestation doit faire l'objet d'un devis préalable accepté et signé par le client, accompagné du versement de l'acompte prévu. La signature du devis vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire. Sauf accord spécifique, les factures sont payables à 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts, sauf clause contraire spécifique stipulée dans le devis.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de FuturX Digital.